Permis de construire Locaux N° 04114613S0011

Permis de construire n° 04114613S0011 à Monthou-sur-Cher pour 400 m² de locaux, Le Bois Du Gue Pean Le Bois Du Gue Pean

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 04114613S0011

Demandeur

SCEA DU VIROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Du Gue Pean Le Bois Du Gue Pean, le permis de construire n° 04114613S0011 a été délivré le 12 août 2013 à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA DU VIROIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR14. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthou-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
13/08/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
13/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2013

Localisation du projet à Monthou-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Gue Pean

Territoires administratifs

Commune
Monthou-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41146
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU VIROIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330597899
SIRET
33059789900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
MONTHOU-SUR-CHER (41400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114613S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 13/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Du Gue Pean Le Bois Du Gue Pean, à Monthou-sur-Cher (41400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DU VIROIR et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114613S0011, déposé en mairie de Monthou-sur-Cher.

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