Permis de construire Mixte N° 04114417A0003

Permis de construire à Monteaux pour 149 m² de logement et locaux - Rue De La Janverie - La Digue

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 04114417A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04114417A0003, délivré le 6 février 2018 à Monteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Janverie - La Digue, Monteaux (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 18 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Monteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteaux Code postal 41150 Identifiant INSEE 41144
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 289 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 307 m²
Total 289 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 289 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEAUX (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114417A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Janverie - La Digue, Monteaux (41150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114417A0003, instruit par la commune de Monteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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