Permis de construire n° 04114114N0004 à Moisy pour 709 m² de locaux, Richebourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 04114114N0004
Demandeur
EARL THIREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moisy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114114N0004 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé Richebourg. EARL THIREAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1391, B1349, B913. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Moisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Richebourg
Territoires administratifs
- Commune
- Moisy Code postal 41160 Identifiant INSEE 41141
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 580 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 289 m² |
| Total | 655 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 580 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452815137
- SIRET
- 45281513700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOISY (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114114N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |