Déclaration préalable n° 04114118D0004 à Moisy pour 20 m² de locaux, 17 Rte De Chateaudun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2018
Dossier DP n° 04114118D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2018 à Moisy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04114118D0004 porte sur un projet situé 17 Rte De Chateaudun.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisy Code postal 41160 Identifiant INSEE 41141
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 731 m² |
| Total | 711 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 711 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 731 m² |
| Total locaux | 711 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISY (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114118D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |