Le permis de construire n° 04113622E0012 a été délivré le 27 octobre 2022 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue du Mardeau / Rue des B. La demande émane de SCI ETCHE LOG.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 43 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 722 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 240, AT 260, AT 269. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 722 m²

Surface existante avant

36 661 m²

Surface créée

43 148 m²

Variation nette

+6 487 m²

Surface totale après

43 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 240 AT 260 AT 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 36 661 m² existants et construit 43 148 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 85 722 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 148 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 41 598 m² d'entrepôt et 1 550 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 36 661 m² à 43 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 661 m²	43 148 m²	0 m²	36 661 m²	0 m²	6 487 m²	43 148 m²
Total	36 661 m²	43 148 m²	0 m²	36 661 m²	0 m²	6 487 m²	43 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	36 661 m²	43 148 m²	36 661 m²	6 487 m²	43 148 m²
dont Bureaux	1 370 m²	1 550 m²	1 370 m²	180 m²	1 550 m²
dont Entrepôt	35 291 m²	41 598 m²	35 291 m²	6 307 m²	41 598 m²
Total locaux	36 661 m²	43 148 m²	36 661 m²	6 487 m²	43 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ETCHE LOG, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ETCHE LOG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838461648
SIRET: 83846164800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04113622E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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26 sept. 2022 26 811 m² SDP SCCV SP FRANCE N 002

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13 oct. 2022 84 m² SDP

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04 nov. 2022 116 m² SDP

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Les Flechaux 3

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