Le permis de construire n° 04113622E0011, délivré le 26 septembre 2022 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Jean Mermoz. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SP FRANCE N 002.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 26 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YX 97, YX 96, ZK 365. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

8 984 m²

Surface créée

26 811 m²

Variation nette

+17 827 m²

Surface totale après

26 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX 97 YX 96 ZK 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 984 m² existants et construit 26 811 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 60 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 811 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 25 832 m² d'entrepôt et 979 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 8 984 m² à 26 811 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 984 m²	26 811 m²	0 m²	8 984 m²	0 m²	17 827 m²	26 811 m²
Total	8 984 m²	26 811 m²	0 m²	8 984 m²	0 m²	17 827 m²	26 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	8 984 m²	26 811 m²	8 984 m²	17 827 m²	26 811 m²
dont Bureaux	0 m²	979 m²	0 m²	979 m²	979 m²
dont Entrepôt	8 984 m²	25 832 m²	8 984 m²	16 848 m²	25 832 m²
Total locaux	8 984 m²	26 811 m²	8 984 m²	17 827 m²	26 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SP FRANCE N 002, basée à Paris.

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 002

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 888747912
SIRET: 88874791200028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04113622E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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