Permis de construire Locaux N° 04113620E0027

Permis de construire n° 04113620E0027 à Mer pour 220 m² de locaux, 8 impasse de Buray

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 04113620E0027

Demandeur

ROSE COLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04113620E0027 a été délivré le 19 octobre 2020 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 8 impasse de Buray. Le projet est porté par ROSE COLOR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 791 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 160, ZK 173, ZK 428. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 160 ZK 173 ZK 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 791 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 230 m²
Total 1 010 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m²
Autres activités 82 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 302 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 1 010 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSE COLOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Talcy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ROSE COLOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843937822
SIRET
84393782200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TALCY (41370)

Autres dossiers de ROSE COLOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113620E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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