Permis de construire Logement N° 04113620E0022

Permis de construire n° 04113620E0022 à Mer pour 147 m² de logement, 11 Rue Pierre Loison

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 04113620E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113620E0022 porte sur un projet situé 11 Rue Pierre Loison.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP365, AP366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP365 AP366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 209 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDES SUR LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113620E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Pierre Loison, à Mer (41500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113620E0022, déposé en mairie de Mer.

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