Permis de construire Locaux N° 04113516M0005

Permis de construire n° 04113516M0005 à Mennetou-sur-Cher pour 96 m² de locaux, 3 Route Du Carroir

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 04113516M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04113516M0005 a été délivré le 3 février 2017 à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Route Du Carroir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennetou-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 187 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennetou-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennetou-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41135
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²
Total 160 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²
dont Entrepôt 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²
Total locaux 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNETOU SUR CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113516M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route Du Carroir, à Mennetou-sur-Cher (41320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113516M0005, déposé en mairie de Mennetou-sur-Cher.

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