Permis de construire Locaux N° 04113516M0003

Permis de construire à Mennetou-sur-Cher pour 80 m² de locaux - Clos Des Cerisiers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 04113516M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04113516M0003, délivré le 13 septembre 2016 à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos Des Cerisiers, Mennetou-sur-Cher (41320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 505 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet à Mennetou-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennetou-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41135
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNETOU SUR CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113516M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Des Cerisiers, Mennetou-sur-Cher (41320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113516M0003, instruit par la commune de Mennetou-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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