Permis de construire n° 04113118N0003 à Mazangé pour 708 m² de locaux, Clouseaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 04113118N0003
Demandeur
ESSERMEANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113118N0003, délivré le 11 décembre 2018 à Mazangé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Clouseaux. Le dossier a été déposé par ESSERMEANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazangé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mazangé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazangé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41131
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 273 m² |
| Total | 565 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 565 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSERMEANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819403346
- SIRET
- 81940334600011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAZANGE (41100)
Autres dossiers de ESSERMEANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113118N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |