Déclaration préalable n° 04113118N0007 à Mazangé pour 106 m² de logement, 6 Route De Vendome
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier DP n° 04113118N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazangé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04113118N0007 a été accordée le 6 juin 2018, pour un projet situé 6 Route De Vendome.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazangé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazangé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazangé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41131
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZANGE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113118N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |