Permis de construire à Maves pour 88 m² de locaux - Rue De Champs Boulain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 04113017E0007
Demandeur
DU CHAT BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 04113017E0007, délivré le 9 janvier 2018 à Maves (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Champs Boulain, Maves (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHAT BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L120, L121, L122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Maves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maves Code postal 41500 Identifiant INSEE 41130
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 888 m² |
| Total | 800 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAT BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503207789
- SIRET
- 50320778900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAVES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113017E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |