Permis de construire n° 04113017E0002 à Maves pour 293 m² de locaux, Pontijou
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 04113017E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pontijou, le permis de construire n° 04113017E0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Maves (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Maves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontijou
Territoires administratifs
- Commune
- Maves Code postal 41500 Identifiant INSEE 41130
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 581 m² |
| Total | 288 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 581 m² |
| Total locaux | 288 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAVES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113017E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |