Permis de construire Mixte N° 04112920E0005

Permis de construire n° 04112920E0005 à Maslives pour 3 092 m² de logement et locaux, 30 Bi Rue De Chambord

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 347 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue De Chambord, à Maslives (41250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE CHAMBORD et accordé le 16 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 2 960 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112920E0005, déposé en mairie de Maslives.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 04112920E0005

Demandeur

FONCIERE DE CHAMBORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112920E0005, délivré le 16 mars 2021 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 Bi Rue De Chambord. La demande émane de FONCIERE DE CHAMBORD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 347 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 2 960 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD120, ZD121. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maslives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 347 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+2 818 m²

Surface totale après

3 092 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maslives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD90 ZD120 ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maslives Code postal 41250 Identifiant INSEE 41129
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Locaux	274 m²	2 960 m²	274 m²	2 686 m²	2 960 m²
Total	274 m²	3 092 m²	274 m²	2 818 m²	3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	1 801 m²	180 m²	1 621 m²	1 801 m²
Autres activités	94 m²	1 159 m²	94 m²	1 065 m²	1 159 m²
dont Bureaux	94 m²	601 m²	94 m²	507 m²	601 m²
dont Entrepôt	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	558 m²
Total locaux	274 m²	2 960 m²	274 m²	2 686 m²	2 960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE CHAMBORD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 884148297
SIRET: 88414829700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MASLIVES (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04112920E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 347 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue De Chambord, à Maslives (41250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE CHAMBORD et accordé le 16 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 2 960 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112920E0005, déposé en mairie de Maslives.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maslives

PC n°04112920E0001 Logement Commencé

Rue De L'ecuelle

Maslives (41250)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 107 m² SDP

PC n°04112920E0002 Logement Commencé

11 Rue De La Grande Maison

Maslives (41250)

Transformation sans extension

01 sept. 2020 152 m² SDP

DP n°04112920E0020 Locaux Autorisé

Rue De Chambord Angle Rue

Maslives (41250)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 1 m² SDP VAL DE LOIRE FIBRE

PC n°04112921E0002 Locaux Autorisé

14 Rue De Chambord

Maslives (41250)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 105 m² SDP CHAMBOTEL

PC n°04112921E0007 Logement Autorisé

34 Rue De La Grande Maison

Maslives (41250)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 179 m² SDP

PC n°04112921E0008 Logement Commencé

10 Rue De La Taille Meury

Maslives (41250)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 112 m² SDP

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