Permis de construire à Maslives pour 3 092 m² de logement et locaux - 30 Bi Rue De Chambord
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 mars 2021 · Dossier PC n° 04112920E0005 · Demandeur : FONCIERE DE CHAMBORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04112920E0005, délivré le 16 mars 2021 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Bi Rue De Chambord, Maslives (41250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE DE CHAMBORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 347 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 2 960 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD120, ZD121.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maslives
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 274 m² | 2 960 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 960 m² |
| Total | 274 m² | 3 092 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 2 818 m² | 3 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 94 m² | 601 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 507 m² | 601 m² |
| Commerce | 180 m² | 373 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 193 m² | 373 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 274 m² | 2 960 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 960 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112920E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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