Déclaration préalable Locaux N° 04112920E0020

Déclaration préalable n° 04112920E0020 à Maslives pour 1 m² de locaux, rue de Chambord Angle Rue

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 04112920E0020

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04112920E0020 a été accordée le 8 janvier 2021 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de Chambord Angle Rue. VAL DE LOIRE FIBRE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 667 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 885, AR 881, AR 874. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Maslives, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 667 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maslives

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 885 AR 881 AR 874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maslives Code postal 41250 Identifiant INSEE 41129
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 667 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL DE LOIRE FIBRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blois. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834420804
SIRET
83442080400017
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112920E0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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