Permis de construire Locaux N° 04112919E0010

Permis de construire n° 04112919E0010 à Maslives pour 15 m² de locaux, rue du Puits Casseau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 04112919E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04112919E0010 porte sur un projet situé rue du Puits Casseau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 73. La voie, rue du Puits Casseau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Maslives, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maslives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maslives Code postal 41250 Identifiant INSEE 41129
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 65 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
dont Entrepôt 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-PRÈS-CHAMBORD (41250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112919E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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