Permis de construire n° 04112915C0001 à Maslives pour 66 m² de logement, Rue Du Puits Casseau Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 04112915C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04112915C0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Puits Casseau Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maslives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Maslives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Maslives Code postal 41250 Identifiant INSEE 41129
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 54 m² | 12 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 12 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-PRES-CHAMBORD (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112915C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |