Permis de construire n° 04112914C0003 à Maslives pour 10 060 m² de locaux, Rte De Chambord
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 04112914C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04112914C0003 porte sur un projet situé Rte De Chambord.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en exploitation agricole et forestière et 10 000 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 000 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR491, AR625, ZD74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maslives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maslives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maslives Code postal 41250 Identifiant INSEE 41129
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 10 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 060 m² | 10 164 m² |
| Total | 104 m² | 10 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 060 m² | 10 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 104 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 164 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
| Total locaux | 104 m² | 10 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 060 m² | 10 164 m² |
Ce dossier crée 10 000 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASLIVES (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112914C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |