Permis de construire n° 04112714S0006 à La Marolle-en-Sologne pour 308 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 04112714S0006
Demandeur
EARL JAFFRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04112714S0006, délivré le 21 juillet 2014 à La Marolle-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Tuilerie. Le projet est porté par EARL JAFFRE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, C313, C284. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marolle-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Marolle-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Marolle-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41127
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 5 515 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 5 823 m² |
| Total | 5 915 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 6 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 515 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 5 823 m² |
| Total locaux | 5 515 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 5 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAFFRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343197000
- SIRET
- 34319700000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA MAROLLE-EN-SOLOGNE (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112714S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |