Permis de construire n° 04112713S0001 à La Marolle-en-Sologne pour 102 m² de locaux, Rue Des Puits
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 04112713S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Marolle-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04112713S0001 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Rue Des Puits.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E133, E132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marolle-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Marolle-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marolle-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41127
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAROLLE-EN-SOLOGNE (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112713S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |