Permis de construire Locaux N° 04112215S0001

Permis de construire n° 04112215S0001 à Maray pour 546 m² de locaux, 20 Rue Des Barrets

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 04112215S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2015 à Maray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04112215S0001 porte sur un projet situé 20 Rue Des Barrets. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR CHER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maray Code postal 41320 Identifiant INSEE 41122
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 156 m² 10 m² 156 m² -10 m² 156 m²
Locaux 491 m² 82 m² 308 m² 132 m² 308 m² -50 m² 441 m²
Total 657 m² 82 m² 464 m² 142 m² 464 m² -60 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 82 m² 305 m² 22 m² 134 m² 231 m² 438 m²
dont Hôtels 0 m² 11 m² 171 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 3 m² 110 m² 174 m² -281 m² 3 m²
dont Entrepôt 284 m² 0 m² 3 m² 110 m² 174 m² -281 m² 3 m²
Total locaux 491 m² 82 m² 308 m² 132 m² 308 m² -50 m² 441 m²

Ce dossier prévoit 182 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR CHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102188
SIRET
21410218800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARAY (41320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112215S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Barrets, à Maray (41320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR CHER et accordé le 28 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112215S0001, déposé en mairie de Maray.

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