Permis de construire n° 04112212S0005 à Maray pour 2 896 m² de locaux, Les Belliards
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 04112212S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04112212S0005 a été délivré le 12 mars 2013 à Maray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Belliards.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT25, ZT26, ZT56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Belliards
Territoires administratifs
- Commune
- Maray Code postal 41320 Identifiant INSEE 41122
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
| Total | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAY (41320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112212S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |