Permis de construire Locaux N° 04112013N0004

Permis de construire n° 04112013N0004 à Lunay pour 503 m² de locaux, La Moulotterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 04112013N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112013N0004, délivré le 28 mars 2013 à Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Moulotterie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 260 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 31, ZT 30, ZT 29. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Lunay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 31 ZT 30 ZT 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moulotterie

Territoires administratifs

Commune
Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 260 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAY (41360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112013N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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