Permis de construire Logement N° 04112012N0009

Permis de construire n° 04112012N0009 à Lunay pour 158 m² de logement, rue du Progres Les Basses Montelliere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 04112012N0009

Demandeur

ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04112012N0009 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013, pour un projet situé rue du Progres Les Basses Montelliere. La demande émane de la société de promotion immobilière ENSEMBLE.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 486 m², le programme représentait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 643. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Progres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Lunay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Montelliere

Territoires administratifs

Commune
Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 486 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ENSEMBLE, une SARL basée à Lunay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENSEMBLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753983436
SIRET
75398343600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
LUNAY (41360)

Autres dossiers de ENSEMBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112012N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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