Permis de construire n° 04110924A0006 à Landes-le-Gaulois pour 143 m² de locaux, 10 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 04110924A0006
Demandeur
COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110924A0006 porte sur un projet situé 10 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H139, H615. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landes-le-Gaulois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landes-le-Gaulois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 221 m² |
| Total | 78 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 221 m² |
| Total locaux | 78 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101099
- SIRET
- 21410109900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDES-LE-GAULOIS (41190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110924A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |