Permis de construire n° 04110915C0001 à Landes-le-Gaulois pour 195 m² de locaux, 12 Rue Saint Lubin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 04110915C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110915C0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Saint Lubin. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM120, ZM119, ZM118. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landes-le-Gaulois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Landes-le-Gaulois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 837 m² |
| Total | 642 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 837 m² |
| Total locaux | 642 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101099
- SIRET
- 21410109900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDES-LE-GAULOIS (41190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110915C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |