Permis de construire Locaux N° 04110915C0001

Permis de construire n° 04110915C0001 à Landes-le-Gaulois pour 195 m² de locaux, 12 rue Saint Lubin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 04110915C0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110915C0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 rue Saint Lubin. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 240 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 120, ZM 119, ZM 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 240 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 120 ZM 119 ZM 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 642 m² à 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 837 m²
Total 642 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 642 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 837 m²
Total locaux 642 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS, dont l'adresse déclarée est à Landes-le-Gaulois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214101099
SIRET
21410109900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANDES-LE-GAULOIS (41190)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110915C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles ZM 120, ZM 119, ZM 118 à Landes-le-Gaulois (41190)

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