Permis de construire n° 04110621W0011 à Lamotte-Beuvron pour 487 m² de locaux, Le Mont D Aunay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 04110621W0011
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110621W0011 a été délivré le 4 juin 2021 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Mont D Aunay. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD48, AD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 487 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 38 m² | 487 m² |
| Total | 449 m² | 487 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 38 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 449 m² | 487 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 38 m² | 487 m² |
| dont Entrepôt | 449 m² | 487 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 38 m² | 487 m² |
| Total locaux | 449 m² | 487 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 38 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344386701
- SIRET
- 34438670100074
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAMOTTE BEUVRON (41600)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110621W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |