Retour aux permis de construire de Lamotte-Beuvron

Permis de construire Locaux N° 04110619W0022

Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 1 315 m² de locaux - 5 Rue De Bourgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bourgogne, Lamotte-Beuvron (41600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110619W0022, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 04110619W0022

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110619W0022, délivré le 10 janvier 2020 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Bourgogne, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 007 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	2 040 m²
Total	725 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	725 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	2 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000800
SIRET: 20000080000058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMOTTE BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110619W0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bourgogne, Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110619W0022, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-Beuvron

PC n°04110625K0019 Logement Autorisé

90 Rue Du Baron Blanquet

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 29 m² SDP

DP n°04110625K0091 Locaux Autorisé

26 Avenue De Vierzon

Lamotte-Beuvron (41600)

Transformation sans extension

12 févr. 2026 164 m² SDP IMMOFOROUEST

DP n°04110625K0074 Logement Autorisé

0051 Rue Du Baron Blanquet

Lamotte-Beuvron (41600)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 20 m² SDP

DP n°04110625K0070 Logement Autorisé

0035 Rue Ernest Gaugiran

Lamotte-Beuvron (41600)

Transformation avec extension

26 nov. 2025 30 m² SDP

PC n°04110625K0014 Locaux Autorisé

Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs Sud

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 334 m² SDP MVIUM

PC n°04110625K0012 Locaux Autorisé

0003 Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs

Lamotte-Beuvron (41600)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 1 828 m² SDP ONNERA LAUNDRY FRANCE

Autres types d'autorisations à Lamotte-Beuvron

Permis d'aménager à Lamotte-Beuvron

6 autorisations

Permis de démolir à Lamotte-Beuvron

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-Beuvron

Autres types d'autorisations à Lamotte-Beuvron

Caractéristiques du projet