Permis de construire n° 04110619W0022 à Lamotte-Beuvron pour 1 315 m² de locaux, 5 Rue De Bourgogne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 04110619W0022
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110619W0022 a été délivré le 10 janvier 2020 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Bourgogne. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 040 m² |
| Total | 725 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 725 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 725 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000800
- SIRET
- 20000080000058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMOTTE BEUVRON (41600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110619W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |