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Permis de construire Locaux N° 04110615S0003

Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 54 m² de locaux - 39 Rue Joseph Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Joseph Petit, Lamotte-Beuvron (41600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110615S0003, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 04110615S0003

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110615S0003, délivré le 25 mars 2015 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rue Joseph Petit, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101065
SIRET: 21410106500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110615S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Joseph Petit, Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et accordé le 25 mars 2015.

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