Permis de construire n° 04110513N0001 à Josnes pour 55 m² de logement, 12 Origny
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 04110513N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Origny, le permis de construire n° 04110513N0001 a été délivré le 26 février 2013 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Josnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Origny
Territoires administratifs
- Commune
- Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 467 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 409 m² |
| Total | 876 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 876 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSNES (41370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110513N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |