Permis de construire n° 04110512N0006 à Josnes pour 300 m² de locaux, Voie Communale N 8 Trugny
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 04110512N0006
Demandeur
EARL LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110512N0006 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Voie Communale N 8 Trugny. Le dossier a été déposé par EARL LES FONTAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE56, YE66, YE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Josnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trugny
Territoires administratifs
- Commune
- Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 384 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FONTAINES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 341402584
- Localisation
- JOSNES (41370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110512N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |