Permis de construire Logement N° 04110324N0001

Permis de construire n° 04110324N0001 à Huisseau-en-Beauce pour 256 m² de logement, Les Gats Fleuris

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 04110324N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110324N0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Huisseau-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Gats Fleuris.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 256 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 840 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 51. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Huisseau-en-Beauce référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huisseau-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huisseau-en-Beauce Code postal 41310 Identifiant INSEE 41103
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 393 m² à 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 256 m² 8 m² 103 m² 145 m² 256 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 107 m² 153 m² -260 m² 22 m²
Total 393 m² 0 m² 256 m² 115 m² 256 m² -115 m² 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110324N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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