Permis de construire Locaux N° 04110323N0003

Permis de construire n° 04110323N0003 à Huisseau-en-Beauce pour 4 321 m² de locaux, Le Chateau du Plessis Fort

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 04110323N0003

Demandeur

CHATEAU DE PLESSIS-FORTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110323N0003, délivré le 10 avril 2024 à Huisseau-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Chateau du Plessis Fort. CHATEAU DE PLESSIS-FORTIA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 283 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2026, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 6, ZB 7, ZB 8. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Huisseau-en-Beauce référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 879 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 240 m²

Surface existante avant

3 489 m²

Surface créée

4 321 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

4 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huisseau-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 6 ZB 7 ZB 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huisseau-en-Beauce Code postal 41310 Identifiant INSEE 41103
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 038 m² à construire et 3 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 783 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 2 500 m² parmi les 2 607 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 596 m² de commerce et activités de service (dont 596 m² d'hôtels) et 442 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 3 489 m² à 4 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 607 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 500 m² -2 607 m² 0 m²
Locaux 882 m² 1 038 m² 3 283 m² 98 m² 783 m² 3 440 m² 4 322 m²
Total 3 489 m² 1 038 m² 3 283 m² 205 m² 3 283 m² 833 m² 4 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 596 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²
dont Hôtels 0 m² 596 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²
Autres activités 882 m² 442 m² 0 m² 98 m² 783 m² -439 m² 443 m²
dont Entrepôt 882 m² 442 m² 0 m² 98 m² 783 m² -439 m² 443 m²
Total locaux 882 m² 1 038 m² 3 283 m² 98 m² 783 m² 3 440 m² 4 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE PLESSIS-FORTIA, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHATEAU DE PLESSIS-FORTIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944313980
SIRET
94431398000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
GENEVE (CH 12)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110323N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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