Permis de construire n° 04110013N0001 aux Hayes pour 1 315 m² de locaux, La Brosserie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 04110013N0001
Demandeur
SARL BIOLIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hayes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110013N0001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé La Brosserie. SARL BIOLIDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Hayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosserie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hayes Code postal 41800 Identifiant INSEE 41100
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 415 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BIOLIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400248787
- SIRET
- 40024878700014
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- LES HAYES (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |