Permis de construire Locaux N° 04110013N0001

Permis de construire à Les Hayes pour 1 315 m² de locaux - La Brosserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosserie, Les Hayes (41800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BIOLIDIS et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110013N0001, instruit par la commune de Les Hayes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 04110013N0001

Demandeur

SARL BIOLIDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110013N0001, délivré le 13 septembre 2013 à Les Hayes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brosserie, Les Hayes (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BIOLIDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZP63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 444 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Localisation du projet à Les Hayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP64 ZP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brosserie

Territoire administratif

Commune: Les Hayes Code postal 41800 Identifiant INSEE 41100
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	2 415 m²
Total	1 100 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 100 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	2 415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BIOLIDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400248787
SIRET: 40024878700014
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: LES HAYES (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110013N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosserie, Les Hayes (41800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BIOLIDIS et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110013N0001, instruit par la commune de Les Hayes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hayes

PC n°04110025D0003 Locaux Autorisé

4 Route Le Berloquet

Les Hayes (41800)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 48 m² SDP

PC n°04110023D0003 Locaux Autorisé

6 Route Le Berloquet

Les Hayes (41800)

Extension sans transformation

18 mars 2024 78 m² SDP

PC n°04110023D0002 Locaux Terminé

6 Le Pau

Les Hayes (41800)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 43 m² SDP

DP n°04110023D0003 Locaux Autorisé

2 Route De Monthodon Le Berloquet

Les Hayes (41800)

Extension sans transformation

09 juin 2023 19 m² SDP DU COCHON DANS LE PRE

PC n°04110020D0002 Locaux Autorisé

Le Berloquet

Les Hayes (41800)

Nouvelle construction

29 août 2020 799 m² SDP DU COCHON DANS LE PRE

PC n°04110020D0001 Locaux Autorisé

La Bigotiere

Les Hayes (41800)

Nouvelle construction

29 mai 2020 1 692 m² SDP BIGOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Hayes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hayes

Caractéristiques du projet