Permis de construire n° 04110020D0001 aux Hayes pour 1 692 m² de locaux, La Bigotiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 04110020D0001
Demandeur
BIGOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110020D0001 a été délivré le 29 mai 2020 aux Hayes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bigotiere. BIGOTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP75, ZP62, ZP60. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hayes Code postal 41800 Identifiant INSEE 41100
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 2 463 m² |
| Total | 771 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 771 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 771 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIGOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878925056
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LES HAYES (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110020D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |