Permis de construire Logement N° 04109722M0006

Permis de construire n° 04109722M0006 à Gièvres pour 40 m² de logement, rue des Tribaleaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 04109722M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109722M0006 a été délivré le 3 août 2022 à Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue des Tribaleaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 18 663 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2947. La voie, rue des Tribaleaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gièvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 663 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 2947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 18 663 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109722M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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