Permis de construire n° 04109726M0016 à Gièvres pour 618 m² de logement, Rue Des Tribaleaux La Morandière
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 04109726M0016
Demandeur
SINAPHORA PATRIMONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tribaleaux La Morandière, le permis de construire n° 04109726M0016 a été délivré le 5 août 2026 à Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SINAPHORA PATRIMONIAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 883 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 618 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2963, 0D3143, 0D3145. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morandière
Territoires administratifs
- Commune
- Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 618 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 391 m² | 951 m² |
| Total | 560 m² | 618 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 391 m² | 951 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINAPHORA PATRIMONIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952638526
- SIRET
- 95263852600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GIÈVRES (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109726M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |