Permis de construire Locaux N° 04109125A0007

Permis de construire n° 04109125A0007 à Fossé pour 419 m² de locaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2026

Dossier PC n° 04109125A0007

Demandeur

METHA BLOIS NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109125A0007 a été délivré le 19 avril 2026. METHA BLOIS NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2026
2
Autorisation
19/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fossé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA BLOIS NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882640444
SIRET
88264044400023
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
FOSSE (41330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109125A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 avril 2026
Date de dépôt 19/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METHA BLOIS NORD et accordé le 19 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04109125A0007, déposé en mairie de Fossé.

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