Permis de construire Locaux N° 04109112C0006

Permis de construire à Fossé pour 61 m² de locaux - 4 Imp Santos Dumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Santos Dumont, Fossé (41330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H L M JACQUES GABRIEL SA et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013, achèvement déclaré le 15 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109112C0006, instruit par la commune de Fossé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 04109112C0006

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04109112C0006, délivré le 5 février 2013 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Imp Santos Dumont, Fossé (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H L M JACQUES GABRIEL SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC202, AC203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2013

Localisation du projet à Fossé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC202 AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Total	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 596020214
SIRET: 59602021400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04109112C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Santos Dumont, Fossé (41330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H L M JACQUES GABRIEL SA et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013, achèvement déclaré le 15 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109112C0006, instruit par la commune de Fossé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fossé

PC n°04109125A0007 Locaux Autorisé

Fossé (41330)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 419 m² SDP METHA BLOIS NORD

DP n°04109125A0036 Locaux Autorisé

Les Ardennes

Fossé (41330)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 17 m² SDP NW JOULES

PC n°04109125A0006 Logement Autorisé

Rue Simone Veil

Fossé (41330)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 85 m² SDP

DP n°04109125A0026 Locaux Autorisé

1 Rue Des Morelles

Fossé (41330)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 17 m² SDP ACROPOLE

PC n°04109125A0001 Locaux Commencé

Le Haut Plessis

Fossé (41330)

Extension sans transformation

24 mars 2025 2 067 m² SDP L'ETOILE DU PLESSIS

PC n°04109124A0004 Logement Autorisé

Rue Des Courtines Lotissement D'audun Lot N_10

Fossé (41330)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fossé

Permis d'aménager à Fossé

3 autorisations

Permis de démolir à Fossé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fossé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fossé

Autres types d'autorisations à Fossé

Caractéristiques du projet