Permis de construire Locaux N° 04108422W0004

Permis de construire à La Ferté-Imbault pour 215 m² de locaux - Rte De Saint Viatre Lieudit ""La Briquerie - Magdala""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 04108422W0004

Demandeur

LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA

Cette page présente le permis de construire n° 04108422W0004, délivré le 14 décembre 2022 à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Saint Viatre Lieudit ""La Briquerie - Magdala"", La Ferté-Imbault (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 400 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Imbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Briquerie - Magdala""

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Imbault Code postal 41300 Identifiant INSEE 41084
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801253907
SIRET
80125390700019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LA FERTE IMBAULT (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108422W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Viatre Lieudit ""La Briquerie - Magdala"", La Ferté-Imbault (41300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108422W0004, instruit par la commune de La Ferté-Imbault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Imbault

Autres types d'autorisations à La Ferté-Imbault