Permis de construire Locaux N° 04108418W0006

Permis de construire à La Ferté-Imbault pour 232 m² de locaux - La Briquerie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 04108418W0006

Demandeur

LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA

Cette page présente le permis de construire n° 04108418W0006, délivré le 3 septembre 2018 à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Briquerie, La Ferté-Imbault (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD364, AD365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 549 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Imbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD364 AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Imbault Code postal 41300 Identifiant INSEE 41084
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801253907
SIRET
80125390700019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LA FERTE-IMBAULT (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108418W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Briquerie, La Ferté-Imbault (41300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA et accordé le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108418W0006, instruit par la commune de La Ferté-Imbault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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