Permis de construire n° 04108322D0001 à La Ferté-Beauharnais pour 62 m² de locaux, 34 Rue General A. De Beauharn
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 04108322D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108322D0001 porte sur un projet situé 34 Rue General A. De Beauharn. COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A865, 0A867. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Beauharnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 282 m² |
| Total | 220 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 282 m² |
| Total locaux | 220 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100836
- SIRET
- 21410083600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108322D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |