Permis de construire à Droué pour 772 m² de locaux - La Mualtiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 04107517D0003
Demandeur
SCEA LA MUALTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04107517D0003, délivré le 17 octobre 2017 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mualtiere, Droué (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA MUALTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Droué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mualtiere
Territoire administratif
- Commune
- Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 150 m² |
| Total | 378 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MUALTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 749987079
- SIRET
- 74998707900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DROUE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107517D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |