Permis de construire Locaux N° 04107513N0005

Permis de construire à Droué pour 171 m² de locaux - Les Randonneries

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 04107513N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04107513N0005, délivré le 10 janvier 2014 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Randonneries, Droué (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 530 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Droué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Randonneries

Territoire administratif

Commune
Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 80 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 251 m²
Total 170 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 80 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107513N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Randonneries, Droué (41270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107513N0005, instruit par la commune de Droué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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