Permis de construire Locaux N° 04107513N0001

Permis de construire n° 04107513N0001 à Droué pour 5 m² de locaux, Les Grands Corbillons

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 04107513N0001

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04107513N0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Les Grands Corbillons. Le demandeur déclaré est SYNERAIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW9. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droué.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 990 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
21/07/2014
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Droué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Corbillons

Territoires administratifs

Commune
Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107513N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 21/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Corbillons, à Droué (41270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 18 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107513N0001, déposé en mairie de Droué.

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