Permis de construire à Vallée-de-Ronsard pour 84 m² de locaux - Le Vaumeant
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 04107022N0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04107022N0006, délivré le 21 octobre 2022 à Vallée-de-Ronsard (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Vaumeant, Vallée-de-Ronsard (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D567, D568, D569.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vallée-de-Ronsard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallée-de-Ronsard Code postal 41800 Identifiant INSEE 41070
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEE-DE-RONSARD (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107022N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |