Permis de construire Locaux N° 04107022N0005

Permis de construire à Vallée-de-Ronsard pour 100 m² de locaux - 5001 Place De L Eglise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 04107022N0005

Demandeur

COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD

Cette page présente le permis de construire n° 04107022N0005, délivré le 13 octobre 2022 à Vallée-de-Ronsard (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5001 Place De L Eglise, Vallée-de-Ronsard (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B555, B934, B935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
13/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Vallée-de-Ronsard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B555 B934 B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallée-de-Ronsard Code postal 41800 Identifiant INSEE 41070
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Locaux 218 m² 100 m² 0 m² 48 m² 0 m² 52 m² 270 m²
Total 272 m² 100 m² 0 m² 48 m² 0 m² 52 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 100 m² 0 m² 48 m² 0 m² 52 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085173
SIRET
20008517300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALLEE-DE-RONSARD (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107022N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Place De L Eglise, Vallée-de-Ronsard (41800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107022N0005, instruit par la commune de Vallée-de-Ronsard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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