Permis de construire Locaux N° 0410692500001

Permis de construire n° 0410692500001 à Cour-sur-Loire pour 266 m² de locaux, Route Nationale Les Ouches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0410692500001

Demandeur

FONCIERE BARDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410692500001 a été délivré le 30 octobre 2025 à Cour-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Nationale Les Ouches. Le demandeur déclaré est FONCIERE BARDEC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B204, B205, B206. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cour-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B204 B205 B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoires administratifs

Commune
Cour-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41069
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 552 m²
Total 286 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 552 m²
dont Entrepôt 286 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 552 m²
Total locaux 286 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BARDEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834254914
SIRET
83425491400031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410692500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Nationale Les Ouches, à Cour-sur-Loire (41500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE BARDEC et accordée le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410692500001, déposé en mairie de Cour-sur-Loire.

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