Permis de construire à Cour-sur-Loire pour 346 m² de locaux - 6 Rue Des Acacias
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 04106922E0001
Demandeur
LEGRAND
Cette page présente le permis de construire n° 04106922E0001, délivré le 1 juillet 2022 à Cour-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Acacias, Cour-sur-Loire (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B238, B237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Cour-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cour-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41069
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 1 210 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 323 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414748194
- SIRET
- 41474819400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COUR-SUR-LOIRE (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106922E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 07/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |